Conditions générales d'utilisation
Préambule
Les conditions générales énoncées ci-dessous ont pour objet de définir l’ensemble des modalités relatives aux services proposés par le site RefMaximum.com.
Mentions légales
- Le site Internet RefMaximum.com est édité par la société :
EDUKOM
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75016 - Paris
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RCS 49182585700015 - Le site Internet RefMaximum.com est hébergé par :
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2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Au capital de 10 000 000,00€
RCS 42476141900045
Description des services
RefMaximum.com est un site de référencement de milliers d’enseignes localisées en France. Il communique les horaires d’ouverture et de fermeture, ainsi que l’adresse des magasins qui sont répertoriés par enseigne, par catégorie, par ville ou par région. L’utilisateur peut proposer l’ajout de nouvelles enseignes et partager son avis avec l’ensemble des utilisateurs (sous réserve de modification et d’acceptation du contenu).
Acceptation des conditions générales d’utilisation
Le site et l’utilisateur sont liés par un contrat tacite. Les parties s’engagent en connaissance de cause à accepter et respecter dans leur totalité et sans réserve les conditions d’utilisation des services.
En cas de non acceptation partielle ou globale des présentes conditions générales, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.
Accès aux services
Le service est gratuit et accessible à tous les utilisateurs disposant d’une connexion Internet.
La société se réserve néanmoins le droit de bloquer ou restreindre l’accès au site à toute personne ne respectant pas les règles générales d’utilisation.
Toute dépense engagée par l’utilisateur pour accéder au site et bénéficier des services proposés est du fait de celui-ci. Il est l’unique responsable de la qualité et du bon fonctionnement de son matériel et de sa connexion. RefMaximum.com n’est donc pas responsable des problèmes techniques (serveurs, matériel défectueux, mauvaise connexion) susceptibles d’empêcher l’accès au site ou d’en altérer sa qualité.
La société fait cependant son maximum pour assurer un accès optimum et continu aux services mais sans garantie.
Règles générales d’utilisation
L’utilisation de nos services suppose un comportement exemplaire de la part de l’utilisateur. Tout propos jugé inconvenant (vulgaire, pornographique, raciste, violent) est strictement interdit et pourra être sanctionné.
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations partagées sur le site.
L’utilisateur s’engage également à ne pas proposer de liens vers un site illégal ou concurrent.
Les informations à caractère publicitaire sont interdites.
Il est interdit de diffuser des commentaires comportant des informations personnelles (email, téléphone), qu’elles concernent l’utilisateur lui-même ou un autre utilisateur.
De façon générale, en cas de non respect de ces règles, si la société estime que le comportement d’un utilisateur ou la communication d’informations nuisent à la qualité du site ou empêche son bon fonctionnement, elle est en droit de prendre des mesures qu’elle jugera adéquates, sans préavis ni indemnités.
Responsabilité
RefMaximum.com rejette toute responsabilité quant aux inexactitudes ou informations erronées susceptibles d’échapper à son contrôle.
Les données mises à disposition sont à caractère informatif. La société est exempte de toute responsabilité en cas d’influence ou de tort causé à un tiers.
L’utilisateur connaît les dangers liés à l’utilisation de services Internet. En ce sens, RefMaximum.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des préjudices liés à la sécurité du réseau. L’utilisateur doit se prémunir des risques en prenant toutes les dispositions de protection possibles. Cependant, la société s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir une sécurisation maximum des données utilisateur.
Le site peut être amené à être interrompu (problèmes techniques, opérations de maintenance, mise à jour de la base de données, exploitation illicite du site). Ces circonstances, qu’elles soient du fait ou non de la société, ne pourront être retenues contre elle. La société fera cependant son maximum pour résoudre le problème et mettre fin à l’éventuelle gêne occasionnée.
RefMaximum.com décline donc toute responsabilité en cas de dommage, direct ou indirect, causé à l’utilisateur.
Modification des services et des conditions d’utilisation
La société dispose d’un droit de modification des données (ajout, suppression, correction).
De plus, elle peut mettre fin à ses services quand elle le décide, sans justification ni compensation.
Elle se réserve le droit de modifier les termes et clauses du présent contrat sans avertissement préalable.
En conséquence :
- L’utilisateur est libre de cesser d’utiliser nos services s’ils ne lui conviennent plus.
- Aucune indemnisation ne pourra être réclamée
Données utilisateurs
Conformément à la « Loi Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978, la société s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à préserver la confidentialité des informations qu’ils ont communiquées pour l’accès à certains services.
Le site RefMaximum.com est déclaré auprès de la CNIL sous le N°UD&0476236W.
Par l'article 34 de la « Loi Informatique et Libertés », l’utilisateur a un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant, qu'il peut faire valoir à tout moment. Il suffit pour cela de nous contacter.
La société s’engage à ne demander que les informations strictement nécessaires (email, pseudo) et à ne les communiquer en aucun cas à des tiers. Les données pourront en revanche être stockées et utilisées à des fins d’optimisation du site en accord avec la loi citée ci-dessus.
Litiges et contenus illicites
En cas de litige entre plusieurs utilisateurs, la société ne pourra pas intervenir et ne sera pas responsable.
En cas de litige entre la société et l’utilisateur, tout sera entrepris pour trouver une solution amiable. Le cas échéant, les tribunaux compétents seront chargés de régler le différend entre les parties.
Si un contenu illicite, douteux ou problématique était découvert sur notre site, merci de nous le signaler via le formulaire de contact que vous trouverez à l’adresse suivante :
http://www.refmaximum.com/contactez-nous.htmlNous étudierons le cas présenté et déciderons des mesures à prendre si les informations s’avèrent exactes.
Droit de Propriété intellectuelle
RefMaximum.com bénéficie du droit de la propriété intellectuelle. Toute information, tout élément créé par la société est protégé conformément à la loi en vigueur. Il est donc interdit de reproduire et d’utiliser ces éléments (publications, logos, nom de domaine, base de données, etc) à des fins publiques et commerciales. Seul l’usage privé et personnel est toléré.
L’utilisateur est par ailleurs responsable de tout contenu ajouté sur le site dans le cadre de certains services. Il est tenu de ne pas proposer de contenu susceptible de porter atteinte à des tiers. La société est protégée de tout recours lié au contenu utilisateur. Les réclamations de quelque nature qu’elles soient sont à la charge de l’utilisateur.